J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520575A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2005, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Cyprien (Dordogne) dont est titulaire M. Dubos (Patrick) est transféré à la résidence de Sarlat-la-Canéda (Dordogne).